| 1. |
| Déclaration
d’origine: |
| • |
Sources
clairement identifiables |
| • |
Quote-parts
des énergies utilisées |
| • |
Pour
distributeurs externes: justification par des
contracts de distribution |
| • |
Preuve
que la "plus-value écologique" n'est
pas facturée daux fois |
|
|
| Produits
combinés: |
| • |
naturemade
star: courant certifié naturemade star
issu de nouvelles énergies renouvelables, de la
force hydraulique ou de gaz de digestion |
| • |
naturemade
basic: courant certifié naturemade basic
ou naturemade star |
|
| 2. |
Développement
et amélioration systématique:
l’approvisionnement durable et rationnel en
électricité est l’un des principaux objectifs du
fournisseur |
| 3. |
Conformité
(legal compliance): toutes les conditions
techniques et juridiques requises en matière de
fourniture d’électricité doivent être remplies |
| 4. |
Management
de l’énergie : activités de mesure et de
surveillance adaptées dans le cadre d’un management
de l’énergie adapté à l’entreprise |
| 5. |
Disponibilité:
l’équilibre entre les quantités de courant
produites et les quantités vendues doit être atteint
sur une année civile |
| 6. |
Résiliation:
la résiliation du contrat de fourniture d’électricité
ne doit pas présenter de risque pour le client |
| 7. |
Garantie
de fourniture: la validité de la concession du
fournisseur doit aller au-delà de l’échéance du
contrat de fourniture d’électricité conclu |
| 8. |
Information
produits: outre les documents de certification, le
fournisseur doit donner des informations détaillées
sur le produit |
| 9. |
Adhésion
à l’association VUE |
| 10. |
Documentation
complète de certification |
| 11. |
Respect
des critères du modèle de promotion (voir
ici) |
| 12. |
Respect
des directives de communication et de conception du
VUE |
| 13. |
Fonds
d’amélioration écologique pour les centrales
hydrauliques et les stations d’épuration
certifiées naturemade star (selon accord avec les
producteurs, voir ici |
